J.O. Numéro 302 du 30 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21083

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Arrêté du 27 décembre 2000 portant approbation d'un avenant à une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

NOR : MJSK0070178A



Par arrêté de la ministre de la jeunesse et des sports et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 27 décembre 2000, est approuvé l'avenant no 6 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Sport d'élite et préparation olympique » :
- modifiant l'article 2 et l'article 7 de la convention constitutive ;
- prorogeant la durée du groupement jusqu'au 31 décembre 2002.